Assurance flotte automobile et risques annexes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL |
| Contact | Direction des marchés publics |
| Adresse | 6 place du Souvenir |
| Code postal | 77550 |
| Ville | Moissy-Cramayel |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0164881615 |
| direction-technique@ville-moissycramayel.fr | |
| Site web / DCE | www.moissycramayel.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Assurance flotte automobile (102 véhicules) et risques annexes (auto-misson) pour la ville et le CCAS
| Identifiant procédure | 60c9e0f2-5006-40d1-a6c9-4ed447bc5041 |
| Identifiant interne | 2026S12L3 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66514110 |
| Valeur estimée HT | 300 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 21 octobre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assurance flotte automobile▶
Assurance flotte automobile (102 véhicules) et risques annexes (auto-mission) passé par le groupement de commande constitué de la ville de Moissy-Cramayel et du CCAS
| Code CPV | 66514110 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 octobre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Université Pantheon-Assas · Hauts-de-France
La consultation porte sur les prestations d’assurances. Il s’agit d’une prestation de placement et de gestion des assurances pour l’Université.
REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS · Occitanie
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE SKI DE LA REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES
Ville de Saint Leu la Forêt · Île-de-France
Marché de services d'assurances pour la commune de Saint-Leu-la-Forêt et son CCAS
HAUTE CORREZE COMMUNAUTE · Nouvelle-Aquitaine