Réf. 26-89785Assurance

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE CONSTRUCTION POUR LA COMMUNE D’AUBERVILLIERS

Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
43j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille d'Aubervilliers
ContactService commande publique
Adresse2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Code postal93300
VilleAUBERVILLIERS
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 148395185
Emailcommande.publique@mairie-aubervilliers.fr
Site web / DCEhttps://aubervilliers.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d’assurance construction.

Identifiant procédureb11e0380-140d-4dbf-b881-83c5e0a35251
Identifiant interneDST17-26
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication18 septembre 2026
Date limite de réponse30 octobre 2026(43 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitécritère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (coefficient 0,5)50%
Prixcritère prix : conditions financières (coefficient 0,4)40%
Qualitécritère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe 1 de l'acte d'engagement (coefficient 0,1).10%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE CONSTRUCTION POUR LA COMMUNE D’AUBERVILLIERS

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d’assurance construction.

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitécritère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (coefficient 0,5)50%
Prixcritère prix : conditions financières (coefficient 0,4)40%
Qualitécritère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe 1 de l'acte d'engagement (coefficient 0,1).10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 octobre 202643j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.