SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA REGIE DES PARKINGS GRASSOIS (4 LOTS)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Régie des Parkings Grassois (06) |
| Adresse | Hôtel de ville Place du Petit Puy |
| Code postal | 06130 |
| Ville | Grasse |
| Département | 6 |
| Téléphone | +33 497055350 |
| marches.publics@ville-grasse.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA REGIE DES PARKINGS GRASSOIS (4 LOTS) : Lot 1 - Responsabilité civile exploitation et professionnelle - protection juridique ; Lot 2 - Dommages aux biens parkings, bureaux et pertes d'exploitation ; Lot 3 - Responsabilité civile mandataires sociaux ; Lot 4 - Assurance automobile et engins.
| Identifiant procédure | c65d552e-f35b-492c-a23b-f0132c22e48f |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 28 octobre 2026(41 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique de l’offre (Etendue des garanties : 25% ; Montant accordé des garanties :20 % ; Organisation du candidat et/ou du groupement : 5 % ; - Performance environnementale de l’exécution des prestations : 5%) | 55% |
| Prix | Montant du taux ou de la prime proposée | 45% |
| Qualité | Valeur Technique de l’offre (Etendue des garanties : 25% ; Montant accordé des garanties :20 % ; Organisation du candidat et/ou du groupement : 5 % ; - Performance environnementale de l’exécution des prestations : 5%) | 55% |
| Prix | Montant du taux ou de la prime proposée | 45% |
| Qualité | Valeur Technique de l’offre (Etendue des garanties : 25% ; Montant accordé des garanties :20 % ; Organisation du candidat et/ou du groupement : 5 % ; - Performance environnementale de l’exécution des prestations : 5%) | 55% |
| Prix | Montant du taux ou de la prime proposée | 45% |
| Qualité | Valeur Technique de l’offre (Etendue des garanties : 25% ; Montant accordé des garanties :20 % ; Organisation du candidat et/ou du groupement : 5 % ; - Performance environnementale de l’exécution des prestations : 5%) | 55% |
| Prix | Montant du taux ou de la prime proposée | 45% |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Responsabilité civile exploitation et professionnelle – protection juridique▶
| Code CPV | 66516000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique de l’offre (Etendue des garanties : 25% ; Montant accordé des garanties :20 % ; Organisation du candidat et/ou du groupement : 5 % ; - Performance environnementale de l’exécution des prestations : 5%) | 55% |
| Prix | Montant du taux ou de la prime proposée | 45% |
LOT-0002Dommages aux biens parkings, bureaux et pertes d’exploitation▶
| Code CPV | 66515000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique de l’offre (Etendue des garanties : 25% ; Montant accordé des garanties :20 % ; Organisation du candidat et/ou du groupement : 5 % ; - Performance environnementale de l’exécution des prestations : 5%) | 55% |
| Prix | Montant du taux ou de la prime proposée | 45% |
LOT-0003Responsabilité civile mandataires sociaux▶
| Code CPV | 66516000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique de l’offre (Etendue des garanties : 25% ; Montant accordé des garanties :20 % ; Organisation du candidat et/ou du groupement : 5 % ; - Performance environnementale de l’exécution des prestations : 5%) | 55% |
| Prix | Montant du taux ou de la prime proposée | 45% |
LOT-0004Assurance automobile et engins▶
| Code CPV | 66514110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique de l’offre (Etendue des garanties : 25% ; Montant accordé des garanties :20 % ; Organisation du candidat et/ou du groupement : 5 % ; - Performance environnementale de l’exécution des prestations : 5%) | 55% |
| Prix | Montant du taux ou de la prime proposée | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 octobre 202641j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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