Réf. 26-87171Assurance

Services d'assurances pour le Sycodem

Valeur estimée
506 000 €
Lieu
Département 85
Nature
Services
Délai
53j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSYCODEM Sud Vendée (85)
AdressePôle Environnemental du Seillot
Code postal85200
VilleFONTENAY-LE-COMTE
Département85
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 251501944
Emailseverine.pothier@sycodem.fr
Site web / DCEhttps://v2.marches-securises.fr/

Section 2 — Procédure

Description

La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SYCODEM Sud Vendée : les assurances dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et les risques annexes, la protection juridique de l'entité, des agents et des élus, les prestations statutaires pour la période du 01er janvier 2027 au 31 décembre 2030

Identifiant procédure66b63aa5-e649-4a32-bdbd-f86ccf7ca824
Identifiant interne2026MPAO01_ASS
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT506 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 85
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication10 septembre 2026
Date limite de réponse02 novembre 2026(53 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre - pondération 50/100
PrixPrix de l'offre - pondération 45
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5
QualitéValeur technique de l'offre - pondération 50/100
PrixPrix de l'offre - pondération 45/100
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5/100
QualitéValeur technique de l'offre - pondération 50/100
PrixPrix de l'offre - pondération 45/100
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5/100
QualitéValeur technique de l'offre - pondération 50/100
PrixPrix de l'offre - pondération 45/100
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5/100
QualitéValeur technique de l'offre - pondération 30/100
PrixPrix de l'offre - pondération 40/100
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5/100
QualitéAssistance technique - pondération 25/100

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre - pondération 50/100
PrixPrix de l'offre - pondération 45
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre - pondération 50/100
PrixPrix de l'offre - pondération 45/100
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5/100
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre - pondération 50/100
PrixPrix de l'offre - pondération 45/100
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5/100
LOT-0004Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
Code CPV66513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre - pondération 50/100
PrixPrix de l'offre - pondération 45/100
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5/100
LOT-0005Assurance des prestations statutaires
Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre - pondération 30/100
PrixPrix de l'offre - pondération 40/100
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5/100
QualitéAssistance technique - pondération 25/100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 02 novembre 202653j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.