Réf. 26-87290Assurance
Souscription des marchés d'assurance
Valeur estimée
233 000 €
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
43j restants
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Saint Alban |
| Contact | Adrian Bousquet |
| Adresse | Square Georges Brassens |
| Code postal | 31140 |
| Ville | Saint-Alban |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 562759393 |
| commandepublique@mairie-stalban.fr | |
| Site web / DCE | https://www.saint-alban31.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Celle-ci est divisé en 4 lots distincts : - Lot 1 : Risques Automobiles ; - Lot 2 : Risques de Dommages aux Biens ; - Lot 3 : Risques de Responsabilités ; - Lot 4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle.
| Identifiant procédure | a531e661-61f7-4bb0-88e2-337508403247 |
| Identifiant interne | MP 2026-06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66500000 |
| Valeur estimée HT | 233 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 octobre 2026(43 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100. | |
| Qualité | Lots 1 et 4 : 50% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100. | |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100. | |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100. | |
| Prix | Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100. | |
| Qualité | Lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100. | |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100. | |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5% Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100 | |
| Prix | Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100. | |
| Qualité | Lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100. | |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100. | |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100. | |
| Prix | Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100. | |
| Qualité | Lots 1 et 4 : 50% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100. | |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100. | |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100. |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Risques Automobiles▶
| Code CPV | 66514110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100. | |
| Qualité | Lots 1 et 4 : 50% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100. | |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100. | |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100. |
LOT-0002Risques de dommages aux biens▶
| Code CPV | 66515000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100. | |
| Qualité | Lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100. | |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100. | |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5% Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100 |
LOT-0003Risques de Responsabilités▶
| Code CPV | 66516400 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100. | |
| Qualité | Lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100. | |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100. | |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100. |
LOT-0004Protection Juridique et Protection Fonctionnelle▶
| Code CPV | 66513000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100. | |
| Qualité | Lots 1 et 4 : 50% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100. | |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100. | |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
1
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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
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3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le 23 octobre 202643j restants
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