Marché d'assurance RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | GROUPEMENT LES RESIDENCES COEURS DE SEVRE |
| Contact | Nathalie rampillon |
| Adresse | 14 ROUTE DE POITIERS |
| Code postal | 85290 |
| Ville | MORTAGNE SUR SEVRE |
| Département | 85 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 251651230 |
| nathalie.rampillon@residencesmortagne.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL des Pouvoirs Adjudicateurs membres du Groupement.
| Identifiant procédure | 6a99bf90-5adb-49ec-b69c-19d83299824a |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 85 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 octobre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Lot unique : Risques Statutaires des agents CNRACL▶
Services d'assurance
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 octobre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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