Marché d'Assurance pour la Commune de Magland
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MAGLAND |
| Contact | RAVAILLER Johann |
| Adresse | Mairie |
| Code postal | 74308 |
| Ville | Magland |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450894810 |
| marchespublics@magland.fr | |
| Site web / DCE | http://www.magland.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne : PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE MAGLAND Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pou rune durée d'un an, puis renouvelable 3 fois
| Identifiant procédure | 33136fa6-3243-43fe-8d42-9ecfdd8ba075 |
| Identifiant interne | 2026-08 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 288 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 octobre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Prestations d'assurance relative aux garanties en Dommages aux Biens▶
Exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en dommages au biens
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier |
LOT-0002Prestations d'assurance relative aux garanties Flotte Automobile▶
Exécution des prestations d'assurance relative aux garanties flotte des véhicules, poids lourds, engins ainsi que auto mission de la collectivité
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier |
LOT-0003Prestations d'assurance relative aux garanties en responsabilité civile▶
Exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en responsabilité civile de la Collectivité
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier |
LOT-0004Prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personne morale et des personnes physiques▶
Exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personne morale et des personnes physiques
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 octobre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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