Réf. 26-85933Assurance

Prestations de Services d’Assurances 2027 - 2030

Lieu
Département 80
Nature
Services
Délai
35j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Territoire Nord Picardie
ContactPierre-Fabien Pelletier
AdresseAgora, 2 rue des soeurs grises
Code postal80600
VilleDoullens
Département80
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 322778013
Emailpierre-fabien.pelletier@cctnp.fr
Site web / DCEhttps://www.cctnp.fr

Section 2 — Procédure

Description

Prestations de Services d’Assurances 2027 - 2030

Identifiant procéduref09132e7-470a-4a3e-a846-5fc94366aa53
Identifiant interneAOO-2026-04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66518000
Lieu d'exécutionDépartement 80
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication06 septembre 2026
Date limite de réponse15 octobre 2026(35 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens et Risques annexes
Code CPV66515200
LOT-0002Responsabilité civile et Risques annexes
Code CPV66516000
LOT-0003Flotte automobile et Risques annexes
Code CPV66514110
LOT-0004Protection juridique
Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 octobre 202635j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.