Réf. 26-41400Assurance

MARCHE DES ASSURANCES 2027-2030

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Briare-le-Canal
ContactLe Maire
AdressePlace Charles de Gaulle
Code postal45250
VilleBriare le Canal
Département45
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0238312008
Emailmairie@villedebriare.fr
Site web / DCEhttp://www.villedebriare.fr/

Section 2 — Procédure

Description

MARCHE DES ASSURANCES 2027-2030

Identifiant procédure1f3a11f3-8b2e-4da1-b479-3b98063ca83a
Identifiant interne2026-FCS-0005
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication24 avril 2026
Date limite de réponse30 juin 2026

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois
LOT-0002Responsabilité civile - défense recours
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois
LOT-0003Flotte automobile et accessoires
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois
LOT-0004Protection fonctionelle et protection juridique
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois
LOT-0005Cyber-risques
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois

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