Réf. 26-85989Assurance

Marché d'assurance de la Commune de Thaon les Vosges-.

Lieu
Département 88
Nature
Services
Délai
34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de THAON LES VOSGES
Adresse6 avenue des fusillés
Code postal88150
VilleTHAON LES VOSGES
Département88
RégionGrand Est
Téléphone0329391545
Emailcommandepublique@thaonlesvosges.fr

Section 2 — Procédure

Description

Marché d'assurance de la Commune de Thaon les Vosges

Identifiant procédured803e2f1-14cf-48e0-af75-3c62691507d0
Identifiant interne2026-03-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 88
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication06 septembre 2026
Date limite de réponse14 octobre 2026(34 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens 2026 THAON LES VOSGES
Code CPV66515000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%
LOT-0002Responsabilité Civile 2026 THAON LES VOSGES
Code CPV66516000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%
LOT-0003Véhicules à moteur 2026 THAON LES VOSGES
Code CPV66514110
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%
LOT-0004Protection Juridique Collectivité et Agents - élus 2026 THAON LES VOSGES
Code CPV66513000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%
LOT-0005Prestations Statutaires 2026 THAON LES VOSGES
Code CPV66512000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 14 octobre 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.