Réf. 26-86308Assurance

Service d'assurances pour la commune de Pierrelaye, son CCAS et la caisse des écoles

Valeur estimée
534 400 €
Lieu
Département 95
Nature
Services
Délai
27j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Pierrelaye
Adresse42 bis rue victor hugo
Code postal95480
VillePierrelaye
Département95
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 134323130
Emaila.benamar@ville-pierrelaye.fr
Site web / DCEhttps://private.e-marchespublics.com

Section 2 — Procédure

Description

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Pierrelaye, de son CCAS et de la Caisse des écoles. Le marché est décomposé en six lots.

Identifiant procédureb4098a45-8ad5-4329-8390-3c0dfd99d171
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT534 400 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 95
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication06 septembre 2026
Date limite de réponse07 octobre 2026(27 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée conformément au règlement de la consultation40%
PrixPrix de l'offre apprécié conformément au règlement de la consultation40%
QualitéQualité de l'accompagnement technique et des mesures de prévention proposées15%
QualitéPerformances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation.5%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée conformément au règlement de la consultation40%
PrixPrix de l'offre apprécié conformément au règlement de la consultation40%
QualitéQualité de l'accompagnement technique et des mesures de prévention proposées15%
QualitéPerformances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation.5%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée conformément au règlement de la consultation40%
PrixPrix de l'offre apprécié conformément au règlement de la consultation40%
QualitéQualité de l'accompagnement technique et des mesures de prévention proposées15%
QualitéPerformances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation.5%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée conformément au règlement de la consultation50%
PrixPrix de l'offre apprécié conformément au règlement de la consultation45%
QualitéPerformances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation.5%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée conformément au règlement de la consultation50%
PrixPrix de l'offre apprécié conformément au règlement de la consultation45%
QualitéPerformances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation5%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée conformément au règlement de la consultation50%
PrixPrix de l'offre apprécié conformément au règlement de la consultation45%
QualitéPerformances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation5%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Garantie des dommages affectant les biens mobiliers et immobiliers assurés ainsi que des risques annexes

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée conformément au règlement de la consultation40%
PrixPrix de l'offre apprécié conformément au règlement de la consultation40%
QualitéQualité de l'accompagnement technique et des mesures de prévention proposées15%
QualitéPerformances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation.5%
LOT-0007Assurance responsabilité civile et risques annexes

Garantie de la responsabilité civile de la commune de Pierrelaye, de son CCAS et de la caisse des écoles ainsi que des risques annexes

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée conformément au règlement de la consultation40%
PrixPrix de l'offre apprécié conformément au règlement de la consultation40%
QualitéQualité de l'accompagnement technique et des mesures de prévention proposées15%
QualitéPerformances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation.5%
LOT-0008Assurance de véhicules à moteur et risques annexes

Garantie des dommages causés ou subis par les véhicules à moteur ainsi que leurs accessoires et aménagements professionnels

Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée conformément au règlement de la consultation40%
PrixPrix de l'offre apprécié conformément au règlement de la consultation40%
QualitéQualité de l'accompagnement technique et des mesures de prévention proposées15%
QualitéPerformances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation.5%
LOT-0009Protection juridique de la collectivité

Conseil juridique et défense des interets de la Commune de Pierrelaye de son CCAS et de la Caisse des écoles en cas de litige

Code CPV66513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée conformément au règlement de la consultation50%
PrixPrix de l'offre apprécié conformément au règlement de la consultation45%
QualitéPerformances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation.5%
LOT-0010Protection fonctionnelle des agents et des élus

Prise en charge des obligations de protection fonctionnelle accordées aux agents et aux élus de la collectivité.

Code CPV66513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée conformément au règlement de la consultation50%
PrixPrix de l'offre apprécié conformément au règlement de la consultation45%
QualitéPerformances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation5%
LOT-0011Assurances des risques Cyber

Garantie contre les atteintes aux systèmes d'information, les incidents de sécurité; les atteintes aux données, les frais de gestion de crise et les réclamations des tiers.

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée conformément au règlement de la consultation50%
PrixPrix de l'offre apprécié conformément au règlement de la consultation45%
QualitéPerformances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 07 octobre 202627j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.