Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la Seine Maritime.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CDG de la FPT Seine Maritime (76) |
| Contact | virginie Jarno |
| Adresse | 40 ALLÉE DE LA RONCE |
| Code postal | 76230 |
| Ville | ISNEAUVILLE |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33235594155 |
| virginie.jarno@cdg76.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cdg76.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
| Identifiant procédure | efb996b1-f5c9-47b6-9b24-39c10b34fbf7 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Valeur estimée HT | 47 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | prix de l'offre : 30 points | 30% |
| Qualité | Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 40 points | 40% |
| Qualité | Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du Pouvoir Adjudicateur : 30 points | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.▶
Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les variantes imposées sont définies dans l'annexe à l'acte d'engagement " Bordereau de prix ". Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 59 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 25 000 000 euros HT pour la durée du marché.
| Code CPV | 66512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | prix de l'offre : 30 points | 30% |
| Qualité | Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 40 points | 40% |
| Qualité | Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du Pouvoir Adjudicateur : 30 points | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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