Réf. 26-85783Assurance

Souscription de polices d’assurances pour les services de cap nord Martinique

Lieu
Département 972
Nature
Services
Délai
29j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCAP NORD MARTINIQUE
Adresse39 Lotissement La Marie
Code postal97225
VilleMarigot
Département972
RégionMartinique
Téléphone+33 596535023
Emailmarchespublics@capnordmartinique.fr
Site web / DCEhttps://vww.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Souscription de polices d'assurances pour les services de CAP Nord Martinique

Identifiant procédurefc20aed2-eb9d-4ba4-bdee-0767e1d6ec88
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 972
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication05 septembre 2026
Date limite de réponse09 octobre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE60%
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE60%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Souscription de police d’assurance Dommages aux biens- responsabilité civile des propriétaires d’immeubles.
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE60%
LOT-0002Souscription de police d’assurance Responsabilité Civile des collectivités

Souscription de police d’assurance Responsabilité civile des collectivités.

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 09 octobre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.