Réf. 26-35474Assurance

Prestation de services d'assurances

Lieu
Communauté de Communes du pays de lure - rue des berniers - 70200 Lure
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
44j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE
SIRET24700066400059
ContactCUNAT Franck
Code postal70200
VilleLURE
Département70
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0384890044
Emailcontact@pays-de-lure.fr
Site web / DCEhttps://www.pays-de-lure.fr

Section 2 — Procédure

Description

La Communauté de Communes du Pays de Lure, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 5lots. Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 :Assurance Automobile Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens Lot n°5 : Assurance des Cyber Risques Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027. Sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit : critère 1 : 40/100 : valeur technique, critère 2 : 40/100 : tarification, critère 3 : 20/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier Téléchargement du dossier de consultation : Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur le site : https://marches.pays-de-lure.fr Dépôt électronique des plis Les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : Adresse de remise des offres : https://marches.pays-de-lure.fr PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Téléphone : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Identifiant internePA-007-2026
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionCommunauté de Communes du pays de lure - rue des berniers - 70200 Lure
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication08 avril 2026
Date limite de réponse10 juin 2026(44 jours restants)
Ouverture des offres10 juin 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Responsabilité civile et risques annexes
Code CPV66516000
Lieu d'exécutionCCPL 70200
LOT-0002Protection fonctionnelle
Code CPV66513100
Lieu d'exécutionCCPL 70200
LOT-0003Automobile
Code CPV66516100
Lieu d'exécutionCCPL 70200
LOT-0004Dommage aux biens
Code CPV66515200
Lieu d'exécutionCCPL 70200
LOT-0005Cyber risques
Code CPV66510000
Lieu d'exécutionCCPL 70200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 juin 202644j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.