Prestation de services d'assurances
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE |
| SIRET | 24700066400059 |
| Contact | CUNAT Franck |
| Code postal | 70200 |
| Ville | LURE |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384890044 |
| contact@pays-de-lure.fr | |
| Site web / DCE | https://www.pays-de-lure.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La Communauté de Communes du Pays de Lure, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 5lots. Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 :Assurance Automobile Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens Lot n°5 : Assurance des Cyber Risques Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027. Sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit : critère 1 : 40/100 : valeur technique, critère 2 : 40/100 : tarification, critère 3 : 20/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier Téléchargement du dossier de consultation : Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur le site : https://marches.pays-de-lure.fr Dépôt électronique des plis Les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : Adresse de remise des offres : https://marches.pays-de-lure.fr PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Téléphone : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
| Identifiant interne | PA-007-2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Communauté de Communes du pays de lure - rue des berniers - 70200 Lure |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juin 2026(44 jours restants) |
| Ouverture des offres | 10 juin 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Responsabilité civile et risques annexes▶
| Code CPV | 66516000 |
| Lieu d'exécution | CCPL 70200 |
LOT-0002Protection fonctionnelle▶
| Code CPV | 66513100 |
| Lieu d'exécution | CCPL 70200 |
LOT-0003Automobile▶
| Code CPV | 66516100 |
| Lieu d'exécution | CCPL 70200 |
LOT-0004Dommage aux biens▶
| Code CPV | 66515200 |
| Lieu d'exécution | CCPL 70200 |
LOT-0005Cyber risques▶
| Code CPV | 66510000 |
| Lieu d'exécution | CCPL 70200 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 juin 202644j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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