Souscription de contrats d'assurances RC et flotte automobile pour la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE |
| Contact | Anne-Laure DOLLO |
| Adresse | 18 Charles-Henri de Cossé Brissac - SAINT-MARS-LA-JAILLE |
| Code postal | 44540 |
| Ville | VALLONS-DE-L'ERDRE |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0285293300 |
| marche.projet@vallonsdelerdre.fr | |
| Site web / DCE | https://www.vallonsdelerdre.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
assurance RC (lot 2) et flotte automobile (lot 4) à effet au 1er janvier 2027.
| Identifiant procédure | cff1c3c1-1caa-4eff-b793-2152720e24fa |
| Identifiant interne | MP2026_002_V2 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026(57 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Responsabilité générale▶
RC
| Code CPV | 66516400 |
LOT-0002Flotte automobile et auto-missions▶
assurance parc automobile
| Code CPV | 66514110 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 octobre 202657j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
COMMUNE DE SAINT RENAN · Bretagne
Prestations de services d’assurances risques statutaires
COMMUNE DE LA CROIX-VALMER · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Prestations de services d'assurance pour les besoins du groupement de commandes entre la Commune de La Croix-Valmer et le CCAS de La Croix Valmer
COMMUNE DE SAINT RENAN · Bretagne
Prestations de services d’assurances
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE · Normandie