Prestations de services d'assurance pour les besoins du groupement de commandes entre la Commune de La Croix-Valmer et le CCAS de La Croix Valmer
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE LA CROIX-VALMER |
| Contact | PATEL Nicolas |
| Adresse | 102, rue Louis Martin |
| Code postal | 83420 |
| Ville | La Croix-Valmer |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494551313 |
| elise.saint-jalmes@lacroixvalmer.fr | |
| Site web / DCE | https://www.lacroixvalmer.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (pour la commune seulement, donc 1 acte d'engagement pour la commune à renseigner) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner) Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner) Lot n° 5 - CYBER RISQUES(pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner)
| Identifiant procédure | 3fc03972-8b39-426a-a754-72086494d27c |
| Identifiant interne | 2026 007 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 510 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026(46 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS▶
POUR LA COMMUNE SEULE ( donc un seul acte d'engagement à renseigner)
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE GENERALE▶
POUR LA COMMUNE ET LE CCAS (donc 2 actes d'engagement à renseigner)
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003PARC AUTOMOBILE▶
POUR LA COMMUNE ET LE CCAS (donc 2 actes d'engagement à renseigner)
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004RISQUES STATUTAIRES▶
POUR LA COMMUNE ET LE CCAS (donc 2 actes d'engagement à renseigner)
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005CYBER RISQUES▶
POUR LA COMMUNE ET LE CCAS (donc 2 actes d'engagement à renseigner)
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 octobre 202646j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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