SERVICES D’ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Aveyron Habitat |
| Contact | Service achats. |
| Adresse | 5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211 |
| Code postal | 12032 |
| Ville | RODEZ CEDEX 9 |
| Département | 12 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0582240091 |
| service.marches@aveyron-habitat.fr | |
| Site web / DCE | https://aveyron-habitat.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations d'assurances : responsabilités et risques annexes ; véhicules à moteur et risques annexes ; protection juridique de l’entité, des agents et des élus / administrateurs ; responsabilités mandataires sociaux ; dommages ouvrage.
| Identifiant procédure | bf4828ef-cad4-4790-88b5-a99e6e584a70 |
| Identifiant interne | SA-2026-09-17 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 12 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 août 2026 |
| Date limite de réponse | 17 septembre 2026(16 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes▶
Assurance des responsabilités et des risques annexes. Détails dans les pièces de la consultation.
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes▶
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Détails dans les pièces de la consultation.
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Lot 3 : assurance de la protection juridique de l’entité, des agents et des élus / administrateurs▶
Assurance de la protection juridique de l’entité, des agents et des élus / administrateurs. Détails dans les pièces de la consultation.
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Lot 4 : assurance des responsabilités mandataires sociaux▶
Assurance des responsabilités mandataires sociaux. Détails dans les pièces de la consultation.
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Lot 5 : assurance « dommages ouvrage »▶
Assurance « dommages ouvrage ». Détails dans les pièces de la consultation.
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 septembre 202616j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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