Réf. 26-84385Assurance

MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE SECLIN ET SON CCAS

Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
30j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Seclin
Adresse89 rue Roger Bouvry
Code postal59113
VilleSECLIN
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 320629137
Emailmarches-publics@ville-seclin.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-seclin.fr/

Section 2 — Procédure

Description

MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES

Identifiant procédureb83fbeae-8e31-4c87-a1cf-db60bd2799e0
Identifiant interne26_057
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication01 septembre 2026
Date limite de réponse01 octobre 2026(30 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Code CPV66510000
LOT-0002Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Code CPV66510000
LOT-0003Assurance « Flotte Automobile »
Code CPV66510000
LOT-0004Assurance « Risques statutaires »
Code CPV66510000
LOT-0005Assurance « Protection juridique Générale »
Code CPV66510000
LOT-0006Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 01 octobre 202630j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.