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Réf. 26-84253Assurance

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE

Valeur estimée

264 000 €

Lieu

Département 25

Nature

Services

Délai

39j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Doubs Baumois (25)
Adresse	4 rue des Terreaux
Code postal	25110
Ville	Baume les Dames
Département	25
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	+33 381847590
Email	contact@doubsbaumois.org
Site web / DCE	https://v2.marches-securises.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurance de la Communauté de Communes Doubs Baumois

Identifiant procédure	b28bb370-5b93-4caf-bfb4-a259817c4357
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	264 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 25
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication	30 août 2026
Date limite de réponse	08 octobre 2026(39 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité civile

▶

assurance responsabilité civile

Code CPV

66510000

LOT-0002Protection fonctionnelle

▶

assurance protection fonctionnelle

Code CPV

66510000

LOT-0003Protection juridique

▶

assurance protection juridique

Code CPV

66510000

LOT-0004Automobile

▶

assurance automobile

Code CPV

66510000

LOT-0005Dommages aux biens

▶

assurance dommages aux biens

Code CPV

66510000

LOT-0006Cyber Risques

▶

assurance cyber risques

Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 08 octobre 202639j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ contact@doubsbaumois.org 📞 +33 381847590