Réf. 26-84278Assurance

Services d'Assurances pour la Commune de Lingolsheim et son CCAS

Lieu
Département 67
Nature
Services
Délai
39j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Lingolsheim
ContactVille
Adresse7 rue du Château
Code postal67380
VilleLINGOLSHEIM
Département67
RégionGrand Est
Téléphone+33 38878888
Emailcommande-publique@lingolsheim.fr
Site web / DCEhttps://alsacemarchespublics.eu

Section 2 — Procédure

Description

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la COMMUNE DE LINGOLSHEIM et son CCAS. Les lots concernés par ce groupement sont les lots 1 et 2

Identifiant procéduref36194c2-873d-4b75-9471-6b5f5ea563ab
Identifiant interne26AOS041
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 67
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication30 août 2026
Date limite de réponse08 octobre 2026(39 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des responsabilités et des risques annexes. Lot concerné par le groupement de commandes

Code CPV66516000
LOT-0002Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Lot concerné par le groupement de commandes.

Code CPV66510000
LOT-0003Assurance de la protection juridique de la collectivité
Code CPV66510000
LOT-0004Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV66514110
LOT-0005Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV66510000
LOT-0006Assurance cyber risques
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 08 octobre 202639j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.