La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune De Allex sur la période 2027-2030
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune D'Allex |
| SIRET | 21260006800010 |
| Contact | julien.bouis@mairie-allex.fr |
| Code postal | 26400 |
| Ville | ALLEX |
| Département | 26 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 475626248 |
Section 2 — Procédure
Description
Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et suivants du Code de la Commande Publique Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021), aux documents particuliers du marché et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation
| Identifiant interne | MAssurances_ALLEX |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 70 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRK23 - Drôme |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 août 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(32 jours restants) |
| Ouverture des offres | 30 septembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-00011 : Dommages aux biens▶
| Code CPV | 66515000 |
| Lieu d'exécution | COMMUNE ALLEX - (26400) |
LOT-00022 : Responsabilité civile générale▶
| Code CPV | 66516000 |
| Lieu d'exécution | COMMUNE ALLEX - (26400) |
LOT-00033 : Protection juridique - Défense pénale des agents et des élus▶
| Code CPV | 66513100 |
| Lieu d'exécution | COMMUNE ALLEX - (26400) |
LOT-00044 : Flotte automobile et auto-missions▶
| Code CPV | 66514110 |
| Lieu d'exécution | COMMUNE ALLEX - (26400) |
LOT-00055 : Garantie des accidents corporels▶
| Code CPV | 66512100 |
| Lieu d'exécution | COMMUNE ALLEX - (26400) |
LOT-00066 : Cyber Risques▶
| Code CPV | 66515411 |
| Lieu d'exécution | COMMUNE ALLEX - (26400) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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