PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE TREVOUX |
| Adresse | Place de la Terrasse |
| Code postal | 01600 |
| Ville | TREVOUX |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0474087373 |
| contact@mairie-trevoux.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de TREVOUX. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
| Identifiant procédure | ee8b76f1-b576-407c-bb0b-691c1816d8aa |
| Identifiant interne | 26168 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 août 2026 |
| Date limite de réponse | 08 octobre 2026(41 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Lot 1 : Dommages aux Biens▶
Dommages aux Biens
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Lot 2 : Responsabilité civile générale▶
Responsabilité civile générale
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus▶
Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0004Lot 4 : Flotte-automobiles et auto-missions▶
Flotte-automobiles et auto-missions
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0005Lot 5 : Garantie des accidents corporels▶
Garantie des accidents corporels
| Code CPV | 66512100 |
LOT-0006Lot 6 : Cyber risques▶
Cyber risques
| Code CPV | 66515411 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 octobre 202641j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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