Réf. 26-83580Assurance

REGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG

Valeur estimée
177 000 000 €
Lieu
Département 93
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielEtablissement français du sang
ContactDirection des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Adresse20 avenue du Stade de France
Code postal93210
VilleSaint-denis
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone0155939500
EmailStde.marches.publics@efs.sante.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr/

Section 2 — Procédure

Description

REGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG POUR LA COUVERTURE DES RISQUES DECES, INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL, INVALIDITE PERMANENTE ET REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Identifiant procédure726e7c4c-1e0b-441f-b690-a35ed9bda547
Identifiant interneEFS_SC3039
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Valeur estimée HT177 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication28 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixdétaillé à l'article 9 du règlement de consultation40%
Qualitédétaillé à l'article 9 du règlement de consultation10%
Qualitédétaillé à l'article 9 du règlement de consultation35%
Qualitédétaillé à l'article 9 du règlement de consultation10%
Qualitédétaillé à l'article 9 du règlement de consultation5%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001REGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG POUR LA COUVERTURE DES RISQUES DECES, INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL, INVALIDITE PERMANENTE ET REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

La présente consultation a pour objectif la conclusion de contrats d’assurances pour le régime de protection sociale complémentaire du personnel de l’Etablissement français du sang (EFS) afin de couvrir les risques suivants : a) Décès (capitaux, rentes éducation, rentes de conjoints), incapacité temporaire de travail (ITT), invalidité permanente (IP) et incapacité permanente professionnelle (IPP)

Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixdétaillé à l'article 9 du règlement de consultation40%
Qualitédétaillé à l'article 9 du règlement de consultation10%
Qualitédétaillé à l'article 9 du règlement de consultation35%
Qualitédétaillé à l'article 9 du règlement de consultation10%
Qualitédétaillé à l'article 9 du règlement de consultation5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.