Réf. 26-83707Assurance

Souscription de contrats d'assurances pour le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux

Lieu

68420 EGUISHEIM

Durée

60 mois

Nature

Services

Délai

38j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Syndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois Châteaux
SIRET	25680281000018
Contact	REYMANN Thierry
Code postal	68420
Ville	EGUISHEIM
Département	68
Région	Grand Est
Téléphone	0389412178
Email	contact-smiteurtc@alsacefibre.fr
Site web / DCE	https://marchespublics-amhr.safetender.com

Section 2 — Procédure

Description

Souscription de contrats d'assurances pour le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux

Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	20
Lieu d'exécution	68420 EGUISHEIM
Durée du marché	60 mois
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	27 août 2026
Date limite de réponse	05 octobre 2026(38 jours restants)
Ouverture des offres	05 octobre 2026
Durée du marché	60 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

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Code CPV	66515000
Lieu d'exécution	68420 EGUISHEIM

LOT-0002Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes

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Code CPV	66516000
Lieu d'exécution	68420 EGUISHEIM

LOT-0003Lot 3 : Assurance auto-mission

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Code CPV	66514110
Lieu d'exécution	68420 EGUISHEIM

LOT-0004Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et

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Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus

Code CPV	66513100
Lieu d'exécution	68420 EGUISHEIM

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 05 octobre 202638j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ contact-smiteurtc@alsacefibre.fr 📞 0389412178