Réf. 26-83545AssurancePrestations de services
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
45j restants
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CHNO des 15-20 |
| Contact | Direction des services économiques |
| Adresse | 28 rue de Charenton |
| Code postal | 75012 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 140021155 |
| marches@15-20.fr | |
| Site web / DCE | https://www.15-20.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de services d’assurance pour le CHNO des Quinze-Vingts
| Identifiant procédure | c5f6bb82-85ba-44fe-ac43-47dafb17c1a0 |
| Identifiant interne | 2026-027 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 août 2026 |
| Date limite de réponse | 12 octobre 2026(45 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix annuel | 40% |
| Qualité | Considérations environnementales | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix annuel | 40% |
| Qualité | Considérations environnementales | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix annuel | 40% |
| Qualité | Considérations environnementales | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix annuel | 40% |
| Qualité | Considérations environnementales | 10% |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes▶
| Code CPV | 66515000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit. L'échéance principale annuelle du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, à l'identique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans (soit jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit). Le titulaire ne peut pas s'opposer à cette reconduction. Chacune des parties contractantes dispose de la faculté de de non-reconduction du marché (dénonciation), en faisant obstacle à la reconduction tacite du marché, à l'échéance annuelle principale dans les conditions prévues à l’article 5 du C.C.A.P. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix annuel | 40% |
| Qualité | Considérations environnementales | 10% |
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes▶
| Code CPV | 66516000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit. L'échéance principale annuelle du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, à l'identique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans (soit jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit). Le titulaire ne peut pas s'opposer à cette reconduction. Chacune des parties contractantes dispose de la faculté de de non-reconduction du marché (dénonciation), en faisant obstacle à la reconduction tacite du marché, à l'échéance annuelle principale dans les conditions prévues à l’article 5 du C.C.A.P. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix annuel | 40% |
| Qualité | Considérations environnementales | 10% |
LOT-0003Flotte automobile et auto-mission▶
| Code CPV | 66514110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit. L'échéance principale annuelle du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, à l'identique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans (soit jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit). Le titulaire ne peut pas s'opposer à cette reconduction. Chacune des parties contractantes dispose de la faculté de de non-reconduction du marché (dénonciation), en faisant obstacle à la reconduction tacite du marché, à l'échéance annuelle principale dans les conditions prévues à l’article 5 du C.C.A.P. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix annuel | 40% |
| Qualité | Considérations environnementales | 10% |
LOT-0004Risques statutaires▶
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit. L'échéance principale annuelle du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, à l'identique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans (soit jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit). Le titulaire ne peut pas s'opposer à cette reconduction. Chacune des parties contractantes dispose de la faculté de de non-reconduction du marché (dénonciation), en faisant obstacle à la reconduction tacite du marché, à l'échéance annuelle principale dans les conditions prévues à l’article 5 du C.C.A.P |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix annuel | 40% |
| Qualité | Considérations environnementales | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le 12 octobre 202645j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
🛠
Ville de Boussy Saint Antoine · Île-de-France
Services d'assurances pour la Commune de Boussy-Saint-Antoine
ServicesAO OuvertAssurance
Publié 28 août 2026Limite 30 sept. 2026Voir →
🛠
COMMUNE DE TREVOUX
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
ServicesAO OuvertAssurance
Publié 28 août 2026Limite 08 oct. 2026Voir →
🛠
Vallée Sud Habitat · Île-de-France
ASSURANCES DE PERSONNES : PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE - 2 LOTS
ServicesAO OuvertAssurance
Publié 28 août 2026Limite 28 sept. 2026Voir →
🛠
Commune du Bourg d'Oisans (38) · Auvergne-Rhône-Alpes
Prestations de services d'assurance
ServicesAO OuvertAssurance
Publié 28 août 2026Limite 14 oct. 2026Voir →