Marché de souscription d'une convention de participation en complémentaire santé
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie Hericourt |
| Contact | MME PROD'HON Stéphanie - acheteur |
| Adresse | 46 rue du Général de Gaulle |
| Code postal | 70400 |
| Ville | Hericourt |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384461088 |
| s.prodhon@hericourt.com |
Section 2 — Procédure
Description
Mise en place d'une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire couvrant le risque Santé, en adhésion facultative, au bénéfice des agents de la Ville d'Héricourt, du CCAS d'Héricourt, de la CCPH et des communes membres intéressées.
| Identifiant procédure | 0477c844-95d6-446f-98b1-d5d83ff0233b |
| Identifiant interne | M013S-2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512200 |
| Valeur estimée HT | 3 052 584 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 70 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 27 août 2026 |
| Date limite de réponse | 01 octobre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marché de souscription d'une convention de participation en complémentaire santé▶
Mise en place d'une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire couvrant le risque Santé, en adhésion facultative, au bénéfice des agents de la Ville d'Héricourt, du CCAS d'Héricourt, de la CCPH et des communes membres intéressées.
| Code CPV | 66512200 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 octobre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
COMMUNE DE TREVOUX
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Vallée Sud Habitat · Île-de-France
ASSURANCES DE PERSONNES : PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE - 2 LOTS
Ville de Boussy Saint Antoine · Île-de-France
Services d'assurances pour la Commune de Boussy-Saint-Antoine
Commune du Bourg d'Oisans (38) · Auvergne-Rhône-Alpes