Réf. 26-83144Assurance

Prestation de service d'assurance

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
39j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Tignieu Jameyzieu
Adresse10 place de la Mairie
Code postal38230
VilleTIGNIEU-JAMEYZIEU
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 472469213
Emailjade.farrugia@tignieu-jameyzieu.fr

Section 2 — Procédure

Description

Prestation de service d'assurance pour la commune de Tignieu-Jameyzieu (détail dans le DCE)

Identifiant procédure636245cd-736d-4a7a-a094-aea63606ada7
Identifiant interne2026SER-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication27 août 2026
Date limite de réponse06 octobre 2026(39 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux Biens

v. DCE

Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilité civile générale

v. DCE

Code CPV66516000
LOT-0003Protection juridique et défense pénale des élus et agents

v. DCE

Code CPV66513100
LOT-0004Flotte-automobiles et auto-missions

v. DCE

Code CPV66514110
LOT-0005Garantie des accidents corporels

v. DCE

Code CPV66512100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 octobre 202639j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.