SERVICES D’ASSURANCES - RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS (RC) ET FRAUDE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Etablissement français du sang |
| Contact | Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance |
| Adresse | 20 avenue du Stade de France |
| Code postal | 93210 |
| Ville | Saint-denis |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0155939500 |
| Stde.marches.publics@efs.sante.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
SERVICES D’ASSURANCES - RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS (RC) ET FRAUDE
| Identifiant procédure | 01eac830-f52a-4c03-91ff-f624f0248684 |
| Identifiant interne | EFS_SC3074 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 280 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des réserves par rapport au cahier des charges (CCAP et CCTP) 45% Qualité du service ; Nota Bene : la qualité du service est appréciée en fonction du mémoire de gestion des contrats et des sinistres joint à l’offre 10% | 55% |
| Prix | le prix des prestations prend en compte le(s) montant(s) de prime forfaitaire(s) annuel(s) global renseignés au bordereau des prix | 45% |
| Qualité | Nature et étendue des réserves par rapport au cahier des charges (CCAP et CCTP) 45% Qualité du service ; Nota Bene : la qualité du service est appréciée en fonction du mémoire de gestion des contrats et des sinistres joint à l’offre 10% | 55% |
| Prix | le prix des prestations prend en compte le(s) montant(s) de prime forfaitaire(s) annuel(s) global renseignés au bordereau des prix | 45% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001La responsabilité civile des dirigeants (RC)▶
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des réserves par rapport au cahier des charges (CCAP et CCTP) 45% Qualité du service ; Nota Bene : la qualité du service est appréciée en fonction du mémoire de gestion des contrats et des sinistres joint à l’offre 10% | 55% |
| Prix | le prix des prestations prend en compte le(s) montant(s) de prime forfaitaire(s) annuel(s) global renseignés au bordereau des prix | 45% |
LOT-0002services d'assurance relatifs aux actes frauduleux▶
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des réserves par rapport au cahier des charges (CCAP et CCTP) 45% Qualité du service ; Nota Bene : la qualité du service est appréciée en fonction du mémoire de gestion des contrats et des sinistres joint à l’offre 10% | 55% |
| Prix | le prix des prestations prend en compte le(s) montant(s) de prime forfaitaire(s) annuel(s) global renseignés au bordereau des prix | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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