Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Nueil-Les-Aubiers |
| SIRET | 21792008100254 |
| Contact | Service marchés publics |
| Code postal | 79250 |
| Ville | Nueil Les Aubiers |
| Département | 79 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 549806565 |
| isabelle.brousseau@ville-nueil-les-aubiers.fr | |
| Site web / DCE | www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL pour les besoins de la Commune et du CCAS de Nueil-Les-Aubiers
| Identifiant interne | NLA79-DSM |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Nueil-Les-Aubiers |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 août 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026(15 jours restants) |
| Ouverture des offres | 25 septembre 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 septembre 202615j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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