Réf. 26-35252Assurance

Souscription des marchés d'assurances Frais de soins et Prévoyance

Lieu
Département 34
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielRégie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
ContactDirection marché et affaires juridiques
AdresseTSA 20001
Code postal34192
VilleMontpellier cedex 5
Département34
RégionOccitanie
Téléphone+33 434087138
Emailmarches@regiedeseaux3m.fr
Site web / DCEhttps://marches.montpellier3m.fr

Section 2 — Procédure

Description

Souscription des marchés d'assurances Frais de soins et Prévoyance

Identifiant procédure94ca908a-294b-4dfe-9b21-ab6d13043724
Identifiant interne26DRH002
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 34
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication09 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncées dans le Règlement de consultation.
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncées dans le Règlement de consultation.

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Frais de soin
Code CPV66512000
Renouvellements max1

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncées dans le Règlement de consultation.
LOT-0002Prévoyance
Code CPV66512000
Renouvellements max1

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncées dans le Règlement de consultation.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.