Réf. 26-82957Assurance

Prestations de service en assurance de la ville d'Epinay-sous-Sénart.

Valeur estimée

200 000 €

Lieu

Essonne

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

28j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Mairie Epinay Sous Senart
SIRET	21910215900015
Contact	Service commande publique
Code postal	91860
Ville	Epinay sous senart
Département	91
Région	Île-de-France
Téléphone	0160478531
Email	marches@ville-epinay-senart.fr
Site web / DCE	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_v0BxUDYWSy

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance couvrant les risques automobiles, les risques de responsabilité, la protection juridique ainsi que la protection fonctionnelle des élus et des agents de la Ville d'Épinay-sous-Sénart.

Identifiant interne	2026-12
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	200 000 € EUR
Lieu d'exécution	Essonne
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Divisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication	25 août 2026
Date limite de réponse	25 septembre 2026(28 jours restants)
Ouverture des offres	25 septembre 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Risques Automobiles

▶

Code CPV	66514110
Lieu d'exécution	Essonne

LOT-0002Risques de responsabilités

▶

Code CPV	66516000
Lieu d'exécution	Essonne

LOT-0003Protection Juridique de la ville et Protection Fonctionnelle des élus et agents

▶

Code CPV	66510000
Lieu d'exécution	Essonne

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 25 septembre 202628j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ marches@ville-epinay-senart.fr 📞 0160478531