Réf. 26-82936Assurance

Passation de marchés d'assurances pour les besoins d'EPNAK - Dommages aux biens

Valeur estimée
540 000 €
Lieu
Département 91
Nature
Services
Délai
52j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielEPNAK
ContactRonot Emmanuel
Adresse6 Cours Monseigneur Roméro
Code postal91025
VilleEvry
Département91
RégionÎle-de-France
Téléphone0972635117
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.epnak.org/

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte d'EPNAK, couvrant les dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent

Identifiant procédure769fc43d-c84c-4600-aa37-b0bf40a8a342
Identifiant interne26-026F
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT540 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 91
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication26 août 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026(52 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéIndexation de la cotisation5%
QualitéPriorité des textes5%
QualitéEtendue des garanties10%
QualitéMontant des franchises10%
QualitéMontant des garanties10%
QualitéGestion (Fiche de gestion)5%
QualitéGestion (Modalités et services associés)5%
QualitéCritères Rse5%
CoûtCotisation45%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Passation de marchés d'assurances pour les besoins d'EPNAK - Dommages aux biens

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte d'EPNAK, couvrant les dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéIndexation de la cotisation5%
QualitéPriorité des textes5%
QualitéEtendue des garanties10%
QualitéMontant des franchises10%
QualitéMontant des garanties10%
QualitéGestion (Fiche de gestion)5%
QualitéGestion (Modalités et services associés)5%
QualitéCritères Rse5%
CoûtCotisation45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 19 octobre 202652j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.