Réf. 26-82853Assurance

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE

Valeur estimée
250 000 €
Lieu
Département 77
Nature
Services
Délai
33j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSYMPAV
ContactCYRILLE CANIPELLE
AdresseAERODROME DE MELUN-VILLAROCHE
Code postal77950
VilleMONTEREAU-SUR-LE-JARD
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 160682223
Emailc.canipelle@sympav.com
Site web / DCEhttps://paris-villaroche.com

Section 2 — Procédure

Description

Consutation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédurea92f850a-6586-4cc5-ae1e-e7910d172f4a
Identifiant interne2026-02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT250 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 77
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication26 août 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001RESPONSABILITE CIVILE

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Code CPV66510000
LOT-0002PROTECTION FONCTIONNELLE

ASSURANCE DE PROTECTION FONCTIONNELLE

Code CPV66510000
LOT-0003PROTECTION JURIDIQUE

ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE

Code CPV66510000
LOT-0004AUTOMOBILE

ASSURANCE AUTOMOBILE

Code CPV66510000
LOT-0005DOMMAGES AUX BIENS

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 septembre 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.