Marché assurances
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Fleury d'Aude |
| Contact | Monsieur le Maire |
| Adresse | Boulevard de la République |
| Code postal | 11560 |
| Ville | Fleury D'Aude |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468466060 |
| marches_publics@communefleury.fr | |
| Site web / DCE | http://www.communefleury.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Fleury d'Aude, il est alloti et les risques à assurer comportent 4 lots Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes ; Lot n°2 : Flotte automobile et accessoires ; Lot n°3 : Protection juridique de la collectivité ; Lot n°4 : Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
| Identifiant procédure | 061f42d9-ad45-4db8-ba72-8a6079ddc1ca |
| Identifiant interne | 2026-11 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Département 11 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 août 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026(22 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Flotte automobile et accessoires▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0003Protection juridique de la collectivité▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0004Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus▶
| Code CPV | 66515000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 octobre 202622j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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