MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | 35 CHU |
| Contact | Virginie PORTOLLEAU |
| Adresse | 2, rue Henri Le Guilloux |
| Code postal | 35000 |
| Ville | Rennes |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33299284369 |
| virginie.portolleau@chu-rennes.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est divisée en 6 lots : Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé Lot 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé et Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne Lot 3 : Assurance « Protection juridique » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé et Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne Lot 4 : Assurance « Responsabilité recherches impliquant la personne humaine » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes Lot 5 : Assurance « Assistance – Rapatriement » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes Lot 6 : Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes. Pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6, il s’agit d’un marché ordinaire. Pour le lot n°4, les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 50 000 € HT pour la durée du marché. Il s’agit d’un marché public mono-attributaire.
| Identifiant procédure | 25cf7c03-97c3-4cf6-9695-1bf140624643 |
| Identifiant interne | 2026AN02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 août 2026 |
| Date limite de réponse | 09 octobre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation | |
| Qualité | Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation | |
| Prix | Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Qualité | Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Prix | Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation | |
| Qualité | Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation | |
| Prix | Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Qualité | Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Prix | Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Qualité | Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Prix | Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Qualité | Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. |
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé▶
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.
| Code CPV | 66515200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation | |
| Qualité | Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation |
LOT-0002Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne▶
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché public comprend la Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 suivante « auto-mission » pour le Centre hospitalier de Janzé. Cette PSE est obligatoire.
| Code CPV | 66514110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Qualité | Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. |
LOT-0003Assurance « Protection juridique » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne▶
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché public comprend la Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 suivante « protection juridique personne morale » pour le Centre hospitalier de Janzé et le Centre hospitalier de la Guerche de Bretagne. Cette PSE est obligatoire.
| Code CPV | 66513100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation | |
| Qualité | Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation |
LOT-0004Assurance « Responsabilité recherches impliquant la personne humaine» Centre Hospitalier Universitaire de Rennes▶
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 50 000 € HT pour la durée du marché. Il s’agit d’un marché public mono-attributaire.
| Code CPV | 66516000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Qualité | Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. |
LOT-0005Assurance « Assistance rapatriement » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes▶
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.
| Code CPV | 66516000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Qualité | Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. |
LOT-0006Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes▶
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et unitaire.
| Code CPV | 66515000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Qualité | Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 octobre 202629j restants
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