Réf. 26-81855Assurance

PRESTATION DES SERVICES D'ASSURANCES

Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
20j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMAISON DE RETRAITE LES HÊTRES
Adresse7 rue Emile Baraban
Code postal54760
VilleFaulx
Département54
RégionGrand Est
Téléphone+33 383495384
Emaileconomat@epsfaulx.com

Section 2 — Procédure

Description

Prestations d'assurances

Identifiant procédure9d65e448-0838-482f-bc9b-11d8eafef0cf
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66500000
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication21 août 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026(20 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
Code CPV66516000
LOT-0002Assurance Protection fonctionnelle

Assurance Responsabilité civile

Code CPV66516000
LOT-0003Assurance Automobile
Code CPV66514110
LOT-0004Assurance des Dommages aux biens
Code CPV66514110
LOT-0005Assurance des cyber risques
Code CPV66512000
LOT-0006Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 septembre 202620j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.