Réf. 26-81697Assurance

Assurance de la protection sociale complémentaire

Lieu
Département 86
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielGRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
ContactBROTTIER Anthony
Adresse84 Rue Des Carmélites
Code postal86000
VillePoitiers
Département86
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0549523535
Emailjuristes-marches@grandpoitiers.fr
Site web / DCEhttps://www.grandpoitiers.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Assurance de la protection sociale complémentaire

Identifiant procéduref84e6848-d5d1-4c95-9263-3d3758db8e0b
Identifiant interneprevoyance2026-2032
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 86
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication21 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMaîtrise financière du dispositif15%
QualitéMoyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques15%
QualitéQualité de gestion du contrat et des services et développement durable15%
QualitéDegré effectif de solidarité entre les adhérents5%
CoûtRapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé50%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Assurance de la protection sociale complémentaire
Code CPV66512000
Renouvellements max5
Conditions renouvellementdurée initiale du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Reconduction tacite 5 fois pour une durée de 12 mois jusqu'au 31 décembre 2032

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMaîtrise financière du dispositif15%
QualitéMoyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques15%
QualitéQualité de gestion du contrat et des services et développement durable15%
QualitéDegré effectif de solidarité entre les adhérents5%
CoûtRapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.