Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la passation des contrats d'assurance en responsabilité civile et dommages aux biens
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | épad ouest provence |
| Contact | Madame la Directrice |
| Adresse | Parc de Trigance 2, 5, Allée de la Passe-Pierre |
| Code postal | 13800 |
| Ville | Istres |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0442411641 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.epad.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la passation des contrats d'assurance en responsabilité civile et dommages aux biens
| Identifiant interne | 2026-009 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Durée du marché | 2 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet de définir les prestations attendues du titulaire dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner le maître d'ouvrage dans le renouvellement et la passation de ses contrats d'assurance relatifs aux risques suivants : - Assurance Responsabilité Civile (RC); - Assurance Dommages aux Biens (DAB). La mission comprend l'analyse des besoins, l'assistance à la définition de la stratégie de consultation, la rédaction des pièces techniques, l'analyse des offres et l'accompagnement jusqu'à la mise en oeuvre des contrats
Calendrier
| Date de publication | 19 août 2026 |
| Date limite de réponse | 01 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 01 septembre 2026 |
| Durée du marché | 2 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 septembre 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation Code NUTS : FRL04 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-adminsitratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus Contact supplémentaire : épad ouest provence — correspondre@aws-france.com
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