Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la VILLE et du CCAS de SCEAUX
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ville de sceaux |
| Contact | service de la commande publique |
| Adresse | 122 rue houdan |
| Code postal | 92330 |
| Ville | SCEAUX |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 141133300 |
| achats@sceaux.fr | |
| Site web / DCE | https://www.sceaux.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la VILLE et du CCAS de SCEAUX Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes Lot 2 Flotte véhicules et risques annexes
| Identifiant procédure | 7a660574-de67-4564-abe7-fd02463a4247 |
| Identifiant interne | 26TB08 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 août 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026(18 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Responsabilité civile et risques annexes▶
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 10.000.000 € tous dommages confondus et 3.000.000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l’ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2029 à minuit. Reconduction automatique à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2029 à minuit. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, il est résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l’assureur et 2 mois pour le souscripteur |
LOT-0002Flotte véhicules et risques annexes▶
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés. Le candidat doit respecter la structuration des garanties, l’âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.
| Code CPV | 66514110 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2029 à minuit. Reconduction automatique à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2029 à minuit. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, il est résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l’assureur et 2 mois pour le souscripteur |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 septembre 202618j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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