Prestations de services d'assurance - Commune de HOURTIN Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE HOURTIN |
| Contact | Mairie de HOURTIN |
| Adresse | 1 Place de l'Eglise |
| Code postal | 33990 |
| Ville | HOURTIN |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 628827532 |
| dgs@mairie-hourtin.fr | |
| Site web / DCE | https://mairie-hourtin.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
| Identifiant procédure | db386d04-2f1c-4862-be13-9979f3b51538 |
| Identifiant interne | 2026-003 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 20 mai 2026(23 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS▶
DCE
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE▶
DCE
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003FLOTTE AUTOMOBILE▶
DCE
| Code CPV | 66514110 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 mai 202623j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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