Réf. 26-80420Assurance

Appel d'Offres Ouvert - AOO N°05 ST 26 MARCHE D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT AUDE-PYRENEES

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 11
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielGHT AUDE-PYRENEES
ContactCellule marchés
AdresseCENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - 20, AVENUE DU LANGUEDOC - B.P. 49954
Code postal66046
VillePerpignan cedex 09
Département11
RégionOccitanie
Téléphone04 68 61 64 37
Emailserveco.marches@ch-perpignan.fr
Site web / DCEwww.ch-perpignan.fr

Section 2 — Procédure

Description

La consultation se compose de trois lots distincts.

Identifiant procédure8a8fc220-3ee9-4b3a-8863-a21575e6330e
Identifiant interneAOO 05ST26 - ASSURANCES CONSTRUCTION GHT
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 11
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication15 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties25%
QualitéModalités de gestion des contrats d’assurance et des sinistres15%
QualitéAdhésion à la convention de Règlement de l’Assurance Construction5%
QualitéCollecte et vérification des attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale des entreprises5%
CoûtCoût (taux global de base, prime, forfait)50%
QualitéNature et étendue des garanties25%
QualitéModalités de gestion des contrats d’assurance et des sinistres15%
QualitéAdhésion à la convention de Règlement de l’Assurance Construction5%
QualitéCollecte et vérification des attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale des entreprises5%
CoûtCoût (taux global de base, prime, forfait)50%
QualitéNature et étendue des garanties proposées au regard des exigences du cahier des charges - Mémoire technique annexe 110%
QualitéModalités de travail - Modalité de déclaration des sinistres (forme, délai, déchéances, prescription), description des obligations de l’assuré en cas de sinistre, description de la procédure d’expertise amiable, Méthodologie et délai de traitement des sinistres par l’assureur (annexe 2).30%
CoûtCoût (taux global de base du marché (les taux, prime(s) forfaitaire(s) le cas échéant)60%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Dommages ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD, CH Narbonne
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties25%
QualitéModalités de gestion des contrats d’assurance et des sinistres15%
QualitéAdhésion à la convention de Règlement de l’Assurance Construction5%
QualitéCollecte et vérification des attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale des entreprises5%
CoûtCoût (taux global de base, prime, forfait)50%
LOT-0004Tous Risques Chantier (TRC) CH Narbonne

Tous Risques Chantier (TRC)

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties25%
QualitéModalités de gestion des contrats d’assurance et des sinistres15%
QualitéAdhésion à la convention de Règlement de l’Assurance Construction5%
QualitéCollecte et vérification des attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale des entreprises5%
CoûtCoût (taux global de base, prime, forfait)50%
LOT-0005Dommages ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD, CH Perpignan

Dommages ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD,

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties proposées au regard des exigences du cahier des charges - Mémoire technique annexe 110%
QualitéModalités de travail - Modalité de déclaration des sinistres (forme, délai, déchéances, prescription), description des obligations de l’assuré en cas de sinistre, description de la procédure d’expertise amiable, Méthodologie et délai de traitement des sinistres par l’assureur (annexe 2).30%
CoûtCoût (taux global de base du marché (les taux, prime(s) forfaitaire(s) le cas échéant)60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.