Marché d'assurances PREVOYANCE à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS de Cournon-d'Auvergne
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Cournon-d'Auvergne |
| Contact | PRIERE Yanik |
| Adresse | Place de la Mairie |
| Code postal | 63804 |
| Ville | Cournon-d'Auvergne |
| Département | 63 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0473699000 |
| commande-publique@cournon-auvergne.fr | |
| Site web / DCE | http://www.cournon-auvergne.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Groupement de commande composé de la commune et du CCAS de Cournon-d'Auvergne. La commune est coordonnateur du groupement
| Identifiant procédure | 1833f496-cbe9-4d96-a78b-4a6413507627 |
| Identifiant interne | 26FS-0574-M |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 63 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 août 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026(8 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Marché d'assurances PREVOYANCE à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS de Cournon-d'Auvergne▶
Groupement de commande composé de la commune et du CCAS de Cournon-d'Auvergne. La commune est coordonnateur du groupement
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 6 |
| Conditions renouvellement | Date d'effet du marché : 01/01/2027 Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2032 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation définies au Ccp. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 septembre 20268j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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