SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Val de Garonne Agglomération |
| Contact | HOCQUELET JOEL |
| Adresse | Maison du développement |
| Code postal | 47213 |
| Ville | Marmande |
| Département | 47 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0553648149 |
| cop@valdegaronne.fr | |
| Site web / DCE | https://valdegaronne.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BIENS ET PERSONNES DE VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
| Identifiant procédure | b4257a2d-20f0-47c8-9e84-f2202a71170b |
| Identifiant interne | 2026V21M |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 47 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 août 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026(18 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 septembre 202618j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse · Nouvelle-Aquitaine
Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
Ets public Musées Orsay et Orangerie · Île-de-France
Assurance construction pour travaux de réhabilitation portant sur la refonte des espaces d'accueil du Musée d'Orsay
MAIRIE AUREILHAN · Occitanie
Assurance des dommages aux biens et risques annexes (relance lot 1)
CDC de la Vallée de l'Homme · Nouvelle-Aquitaine