Réf. 26-80125Assurance

services d'assurances pour la commune de Saint-André-de-l'Eure

Lieu
Département 27
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
11j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE SAINT ANDRE DE L'EURE
ContactLE MAIRE
AdressePlace Gambetta
Code postal27220
VilleSAINT-ANDRE-DE-L-EURE
Département27
RégionNormandie
Téléphone+33 232328704
Emailsg@ville-st-andre-eure.fr
Site web / DCEhttps://ville-st-andre-eure.fr

Section 2 — Procédure

Description

services d'assurances pour la commune de Saint-André-de-l'Eure

Identifiant interne2026-01-DAB
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 27
Durée du marché48 mois
AllotissementNon divisé en lots

Caractéristiques techniques

Souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux biens"

Calendrier

Date de publication12 août 2026
Date limite de réponse21 septembre 2026(11 jours restants)
Ouverture des offres21 septembre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 21 septembre 202611j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.