Prestations de services d'assurance pour groupement le groupement hospitalier de territoire Yvelines Nord
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye |
| Contact | PELLETIER Juliette |
| Adresse | 10 rue du Champ Gaillard |
| Code postal | 78300 |
| Ville | Poissy |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 631484293 |
| juliette.pelletier@ght-yvelinesnord.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ghtyvelinesnord.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de services d'assurance pour groupement le groupement hospitalier de territoire Yvelines Nord
| Identifiant procédure | 9ead6e07-c114-4615-b206-87aefdfc5d04 |
| Identifiant interne | 2600020 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 78 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 août 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Dommages aux biens CHIPS CHFQ▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Dommages aux biens CHIMM CHTR EHPADS▶
Dommages aux biens CHIMM CHTR EHPADS PSE n°1 – Coût du rachat franchise pour obtenir Fch générale 3 k€ (en supprimant Fch evts naturels 20 k€)
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0003Responsabilité civile Hospitalière et risques annexes▶
Responsabilité civile Hospitalière et risques annexes PSE n°1 – CHIPS - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo 20 k€ ▪ PSE n°2 – CHIPS - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo 10 k€ ▪ PSE n°3 – CHIPS - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo néant ▪ PSE n°4 – CHFQ - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo 10 k€ ▪ PSE n°5 – CHFQ - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo néant ▪ PSE n°6 – CHIMM - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo néant
| Code CPV | 75222000 |
LOT-0004Flotte automobile▶
Flotte automobile ▪ PSE n°1 – préposés en mission ▪ PSE n°2 – marchandises / matériels transportés
| Code CPV | 66516100 |
LOT-0005Risques statutaires▶
Risques statutaires Variante imposée n°1 : ▪ EHPAD RICHARD : DC + ATMP (IJ + FS) Fch 60 jours
| Code CPV | 75310000 |
LOT-0006Protection juridique personne morale▶
| Code CPV | 66519310 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse · Nouvelle-Aquitaine
Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
Ets public Musées Orsay et Orangerie · Île-de-France
Assurance construction pour travaux de réhabilitation portant sur la refonte des espaces d'accueil du Musée d'Orsay
MAIRIE AUREILHAN · Occitanie
Assurance des dommages aux biens et risques annexes (relance lot 1)
CDC de la Vallée de l'Homme · Nouvelle-Aquitaine