Réf. 26-35757Assurance

Marché public de prestation d'assurance-.

Lieu
Département 88
Nature
Services
Délai
24j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes de de Communaute De Les Vosges Cote Sud-Ouest
AdresseImpasse du Groupe Scolaire
Code postal88260
VilleDARNEY
Département88
RégionGrand Est
Téléphone0329094316
Emaileroux@vosgescotesudouest.fr

Section 2 — Procédure

Description

Lot N°1 : Assurance "Automobile" - CCVCSO Lot N°2 : Assurance "Automobile" - Régie de transports de la CCVCSO

Identifiant procédure187d1247-b5a8-4483-886f-131545e76908
Identifiant interne2026-CCVCSO-03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 88
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication10 avril 2026
Date limite de réponse22 mai 2026(24 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Assurance "Automobile" CCVCSO
Code CPV66514110
Renouvellements max0
LOT-0002Assurance "Automobile" Régie de Transports de la CCVCSO
Code CPV66514110
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 22 mai 202624j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.