Réf. 26-36083Assurance

Prestation de services d'assurance

Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Spicheren
ContactVILIMEK Christian
Adresse61 place de la Charente
Code postal57350
VilleSpicheren
Département57
RégionGrand Est
Téléphone0387853101
Emailmairie@spicheren.fr
Site web / DCEhttp://www.spicheren.com

Section 2 — Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédure3269f0c4-41bd-48d4-82a3-c23ca8adeb68
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication10 avril 2026
Date limite de réponse01 juin 2026(34 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité civile

Assurance Responsabilité civile

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Protection fonctionnelle

Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003Protection juridique

Assurance Protection juridique

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004Automobile

Assurance Automobile

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005Dommages aux biens

Assurance Dommages aux biens

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0006Risques statutaires

Assurance Risques statutaires

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 01 juin 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.