Assurance Dommage Ouvrage (DO) et Assurance Tous Risques Chantier (TRC) - Réhabilitation BBC d'une ancienne halle industrielle – Futur Technocentre - Quatrium – Cetim
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mulhouse alsace Agglomération |
| Code postal | 68390 |
| Ville | SAUSHEIM |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0389337979 |
| commande.publique-agglo@m2a.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation faisant l'objet du présent règlement concerne l’attribution d’un marché d’assurances construction liées à la mise en place des garanties de polices Assurance Dommage Ouvrage (DO) et Assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour des ouvrages concernant Réhabilitation BBC d'une ancienne halle industrielle – Futur Technocentre - Quatrium – Cetim.
| Identifiant procédure | 1cc7331f-fafe-4050-836e-5c0076d13364 |
| Identifiant interne | 2026S0040 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66513200 |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 août 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(4 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Assurance Dommage Ouvrage (DO), et 3 garanties complémentaires▶
Assurance Dommage Ouvrage (DO), et 3 garanties complémentaires Avec CCRD obligatoire
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Assurance Tous Risques Chantier (TRC) et 4 garanties complémentaires▶
| Code CPV | 66513200 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 20264j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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