Réf. 26-79140Assurance

MARCHE DE SERVICES EN ASSURANCE

Lieu
Département 24
Nature
Services
Délai
20j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCDC Isle Vern Salembre
ContactMAGNE Jean-Michel
AdresseBoite Postale 6
Code postal24110
VilleSaint-Astier
Département24
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0553034582
Emailcontact@ccivs.fr
Site web / DCEhttp://www.ccivs.fr

Section 2 — Procédure

Description

Souscription de différent contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Communauté de Communes Isle Vern Salembre/CIAS

Identifiant procédure6d90ca69-9bb8-48c4-baf3-3037cebd675e
Identifiant interne2026-05
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 24
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication09 août 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026(20 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique60%
PrixPrix40%
QualitéValeur Technique60%
PrixPrix40%
QualitéValeur Technique60%
PrixPrix40%
QualitéValeur Technique60%
PrixPrix40%
QualitéValeur Technique60%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Lire le DCE

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique60%
PrixPrix40%
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Lire le DCE

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique60%
PrixPrix40%
LOT-0003FLOTTE AUTOMOBILE ET RSIQUES ANNEXES

Lire le DCE

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique60%
PrixPrix40%
LOT-0004RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Lire le DCE

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique60%
PrixPrix40%
LOT-0005PROTECTION JURIDIQUE PERSONNES PHYSIQUES

Lire le DCE

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique60%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 septembre 202620j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.