Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Illkirch-Graffenstaden |
| Contact | RISCHMANN Julie |
| Code postal | 67400 |
| Ville | Illkirch-Graffenstaden |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0388668033 |
| j.rischmann@illkirch.eu |
Section 2 — Procédure
Description
Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden
| Identifiant procédure | 50b1b904-96fb-4394-ade3-2972237cab08 |
| Identifiant interne | 26M021 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512200 |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 août 2026 |
| Date limite de réponse | 21 septembre 2026(11 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | 40% |
| Qualité | Moyens de gestion proposés | 29% |
| Qualité | Maîtrise financière du dispositif | 14% |
| Qualité | Degré effectif de solidarité | 5% |
| Qualité | Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques | 12% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden▶
La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents d'Illkirch-Graffenstaden à compter du 1er janvier 2027.
| Code CPV | 66512200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | 40% |
| Qualité | Moyens de gestion proposés | 29% |
| Qualité | Maîtrise financière du dispositif | 14% |
| Qualité | Degré effectif de solidarité | 5% |
| Qualité | Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques | 12% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 septembre 202611j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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